Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 7
Le mardi 16 novembre 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, *Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, *Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, *Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Roberge, *Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, *Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000. -Document parlementaire no 2/36-135.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Simard dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport intitulé « De la coupe aux lèvres : un coup de coeur se fait attendre » (Le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada), daté novembre 1999.-Document parlementaire no 2/36-136S.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 17 novembre 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.Après débat, L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Ruck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelly, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Furey,Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat, L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 6 (interpellation), 8 (motion) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Simard attire l'attention du Sénat sur la situation qui prévaut présentement vis-à-vis le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes, de sa détérioration progressive, du désengagement des gouvernements au cours des dix dernières années et de la perte d'accessibilité des services en français.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-124.Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no 2/36-125.
Rapport de la présidente du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no 2/36-126.
Rapport de la Commission d'appel des pensions établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-127.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).-Document parlementaire no 2/36-128.
Rapports du Bureau du Canada pour le millénaire établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-129.
Copie des Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité, DORS/99-416 établie par le décret C.P. 1999-1872 du 21 octobre 1999, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 209(2).-Document parlementaire no 2/36-130.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Ballin Inc. concernant certains tissus en polyester/rayonne », en date du 27 octobre 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/36-131.
Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 2/36-132.
Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-133.
Rapports du Conseil canadien des relations de travail établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-134.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLes noms des honorables sénateurs Sibbeston, Fairbairn, De Bané et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Adams, Perrault, Callbeck et De Bané (8 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Perrault, Adams, Callbeck, Fairbairn, Sibbeston et Watt substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn, Sibbeston, Christensen, Perrault, Poulin et Adams (15 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (16 novembre).
Comité de sélection
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (15 novembre).